MENTIONS LÉGALES
Mon site est une entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés, sous la forme juridique de SARL, avec un capital social de 50 000 euros. Nous sommes spécialisés dans la prestation de services de conseil en gestion d'entreprise. Notre site web est conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et l'utilisation de cookies.
Raison sociale : Mon site SARL
Siège social : 123 Rue de la Liberté, 75001 Paris
Dirigeants : Jean Dupont
Tél : +33 1 23 45 67 89
Fax : +33 1 23 45 67 88
E-mail : contact@monsite.com
Numéro RCS : XXX XXX XXX
Numéro TVA : FRXX XXX XXX XXX
Autorité de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Hébergeur : Hosting Company, 456 Avenue de la Liberté, 75002 Paris
Tél : +33 1 12 34 56 78
En cas de litige, les consommateurs ont la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) de la Commission européenne. Pour tout litige non résolu directement avec notre entreprise, les clients peuvent contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
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